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duflot, vous pouvez réaliser une simulation pinel. celle-ci vous permet de mesurer concrètement l’apport de la nouvelle loi pinel pour votre projet immobilier en 2016 (découvrez votre simulation pinel en cliquant ici ). notez que les plafonds ont été également révisés au début du mois de juin 2015. investir en loi duflot , c’est acheter un logement neuf, le louer pendant une durée minimum de 9 ans en respectant des conditions (loyers, ressources du locataire plafonnées…) et bénéficier en contrepartie une réduction d’impôt de 18% du montant du bien, répartie de façon linéaire sur 9 ans. l’objectif de la ministre du logement est d’inciter et de soutenir la production de logements neufs, tout en construisant un parc locatif de logements intermédiaires, là ou la demande locative est forte. investir en loi duflot : bénéficiez de réels avantages fiscaux. 1. investir en loi duflot 1.1 bénéficier de l’avantage fiscal duflot la loi duflot offre à tout contribuable français qui investit dans un logement neuf afin de le louer, une réduction d’impôt équivalant à 18% du montant du logement. l’investissement duflot est plafonné à 300 000€ et à un maximum de 2 investissements par an. exemples : pour l’achat d’un bien immobilier d'une valeur de de 200 000 € en loi duflot dans la ville de toulouse, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 36 000 €, soit 4 000 € de réduction par an pendant 9 ans. a savoir : la date de la signature de l’acte notarié fixe le niveau de réduction d’impôt à 18% mais pas son application. la réduction d’impôt s’appliquera à compter de la date de livraison de votre logement duflot, sur les revenus de l’année en cours. ainsi, qu’elle que soit la date de livraison de votre logement duflot dans l’année, la réduction d’impôt est acquise sur l’année en question. grâce à cet avantage fiscal donné par l’état, la loi duflot permet donc de: bénéficier d’une fiscalité avantageuse : pendant les 9 années de location, vous réduisez vos impôts à hauteur de 18% du montant du logement duflot acheté. vous constituer un patrimoine immobilier : la loi duflot vous permet de devenir propriétaire et de vous constituer un patrimoine immobilier sans apport, le bien étant financé par les loyers perçus et l’avantage fiscal. préparer votre retraite : a la fin des 9 années de défiscalisation duflot, que vous souhaitiez revendre le logement duflot et réaliser une plus-value, ou continuer à percevoir une rente locative… plusieurs solutions s’offrent à vous et vous permettent de préparer votre retraite. réaliser votre projet d’investissement en loi duflot : sans apport, le bien étant financé par les loyers perçus et l’avantage fiscal. protéger votre famille : grâce à la loi duflot vous protégez votre famille. vous cumulez prévoyance et protection grâce à l’assurance décès- invalidité de votre prêt. 1.2. les conditions et obligations à respecter pour bénéficier de la loi duflot : 1) investir dans un logement neuf bbc, ou rt 2012 2) louer le logement pendant au moins 9 ans 3) le logement doit être la résidence principale du locataire 4) le logement ne doit pas être meublé, il doit être loué nu 5) le locataire ne doit ni appartenir au même foyer fiscal, ni être ascendant ou descendant du propriétaire 6) la réduction d’impôt s’applique sur un prix plafonné à 5 500 € / m² exemple monsieur dupuis réalise un investissement duflot par l’achat d’un bien immobilier de 38m² d’une valeur de 300 000 €. la base de calcul pour la réduction d’impôt n’est pas le prix d’achat mais 38m² x 5 500 €, soit 209 000 €. 7) le logement doit être situé dans les zones a bis, a, b1, voire b2 la politique de zonage mise en place par cécile duflot pousse l’investisseur à acheter un logement situé dans les zones duflot a, abis, b1, soit les grandes agglomérations françaises (paris, nantes, bordeaux, etc.). par exemple, toulouse est une ville particulièrement adaptée à ce type d’investissement. acheter un logement neuf à toulouse vous permettra ainsi de bénéficier de la loi et de défiscaliser à condition de respecter les plafonds de la zone b1. la zone b2 permet également de réaliser un investissement duflot. néanmoins, la zone b2 sera éligible uniquement sous dérogation temporaire. la zone c est en revanche, totalement inéligible. zone a bis : paris et sa proche banlieue (aubervilliers, versailles, boulogne-billancourt, nanterre, saint denis, cachan, villejuif,…) zone a : reste de la banlieue parisienne, quelques agglomérations du var, des alpes maritimes, de l’ain et de la haute-savoie (antibes, cannes, saint-laurent-du-var, beaumont, vers, villeparisis, fréjus, hyères, saint-raphael, issy-les-moulineaux,…) zone b1 : les grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, quelques agglomérations (la rochelle, chambéry, saint-malo, bayonne, annecy,…), le pourtour de la cote d’azur, les dom et la corse zone b2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants (gap, armissan, narbonne, elbeuf, niort, albi, poitiers, canet-en-roussillon, arcachon, valras-plage,…) 8) les plafonds de loyer du locataire doivent être respectés. ils sont fixés annuellement par décret et dépendent des zonages duflot. calcul du plafond de loyer duflot : les plafonds de loyer duflot correspondent au prix maximum auquel peut se louer un investissement duflot. ils sont calculés au m² et sont fonction des zones duflot. afin de déterminer le loyer plafond exact il faut : 1/ calculer la surface pondérée duflot qui est égale à : surface habitable + la moitié des surfaces des annexes (cave, balcon, terrasse) dans un maximum de 8m² (soit : 16m² de surface annexes totale initiale). a savoir : le parking n’est pas considéré comme une annexe. 2/ multiplier par le prix/ m² de la zone duflot correspondante : 3/ multiplier par le coefficient multiplicateur : formule du coefficient multiplicateur : 0,7 + (19 / surface) ce coefficient est compris entre 0,7 et ne pourra pas dépasser 1,2 (valeur plafond). ainsi, un logement de moins de 50m² pourra être majoré par rapport à la grille (ci-dessus). a l’inverse un logement de grande surface aura un loyer de référence plus bas. exemple : monsieur dupuis réalise un investissement duflot et cherche donc à louer son bien de 38m² à antibes (zone a). on applique le coefficient multiplicateur : 0,7+(19/38) = 1,2 on calcule donc le nouveau prix au mètre carré (coefficient x plafond de loyer). soit : 1,2 x 12,42 = 14,90 €/m². puis on calcule le loyer final sur l'ensemble de sa surface. soit : 14,90 x 38 = 566,35 € le logement de monsieur dupuis se louera 566,35 € par mois, hors charges. a savoir : pour les biens dont la surface est inférieure ou égale à 38m², les plafonds des loyers duflot sont majorés de 20% . pour les biens dont la surface est comprise entre 39m² et 63m², les plafonds de loyers duflot sont majorés de 0% à 19% selon la surface. pour les biens d’une surface supérieure à 63m², les plafonds de loyers duflot sont diminués selon un coefficient qui varie entre 0.7 et 0.9. 9) les plafonds de ressour

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